Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMA TEX
Mecanorma

Numéro de dépôt :
936702
Date de dépôt :
31/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMA TEX

Déposée le 31 octobre 1975 par Mecanorma auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMA TEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Mecanorma domicilié(e) (soc. an.), Route de Houdan, Le Perray-en-Yvelines (Yvelines). - France.

La marque NORMA TEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque NORMA TEX est expirée depuis le 31 octobre 1985.

Mecanorma a également déposé les autres marques suivantes : RAPID-GRAFIC , NORMACOLOR , LET FIX , ESSEL , GIREX , TANDEM , ESSEL , MECANORMA , ESPACE , NORMACARD


Mecanorma - (soc. an.), Route de Houdan, Le Perray-en-Yvelines (Yvelines). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-485

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux, décalcomanies, notamment décalcomanies à sec, pour le transfert, sur toutes surfaces, de lettres, signes, dessins et tous graphismes, symboles, trames;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.